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La subsidiarité en droit européen et canadien : Une comparaison

Authors


  • Elle aimerait remercier Amy Verdun et Donna Wood, Université de Victoria, pour leur précieuse assistance dans la préparation de cet article; et son directeur de thèse, Peter Oliver, ainsi que Sébastien Garamond et Thomas Hueglin pour leurs discussions et réflexions sur la subsidiarité.

Sommaire

Le principe de subsidiarité, l'un des principes les plus importants en droit européen, est récemment entré dans le débat constitutionnel canadien grâce à des décisions de la Cour suprême en matière de partage de compétences. Après un survol de l'histoire intellectuelle du principe en question, cet article compare la façon dont la subsidiarité a été traitée par la Cour suprême du Canada et par la Cour de justice de l'Union européenne, dans le but de discerner quelles leçons le Canada peut tirer de l'expérience européenne en matière de subsidiarité, en particulier en ce qui concerne les politiques sociales.

Abstract

The principle of subsidiarity, one of the most important in European Union (EU) law and entrenched in the EU treaties, has recently entered the constitutional discourse in Canada thanks to some Supreme Court decisions regarding division of powers. After a brief overview of the intellectual history of subsidiarity, this article offers a comparison of how subsidiarity has been dealt with by the Supreme Court of Canada and by the European Court of Justice. The ultimate goal is to see what lessons Canada can draw from the EU's longstanding experience with subsidiarity, particularly in the ambit of social policy.

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