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India is the regional leader in research and development (R&D) in agricultural biotechnology (agri-biotech) in South Asia. Commercialization of Bacillus thuringiensis (Bt) cotton—the first and only commercial genetically engineered (GE) crop in India—in 2002 was preceded by illegal cultivation and diffusion of unapproved cultivars, raising serious questions of the state's regulatory capacity. Bt eggplant, the first GE food crop to get approval for environmental release in 2009, has not yet been commercialized. An indefinite moratorium on its commercialization was imposed by the Minister of Environment and Forests in 2010. We examine the regulatory framework in India and use the cases of Bt cotton and Bt eggplant regulation to examine the types and sources of nonmarket failures associated with the regulatory policy. We also analyze the demonstrated and likely effects of regulatory uncertainty on social welfare and development of the agri-biotech industry. We adopt implementation analysis to suggest policy options worth considering to address the nonmarket failures of regulatory policy.

Dans la région de l’Asie du Sud, l’Inde est le chef de file de la recherche et du développement (R-D) dans le domaine de l'agrobiotechnologie. En 2002, l’Inde a approuvé la commercialisation de la seule et unique culture commerciale génétiquement modifiée (GM), soit celle du coton Bt. Mais avant cette date, il y a eu culture et diffusion illégales de cultivars non approuvés, une situation qui avait soulevé d'importantes questions sur la capacité de réglementation de l’État. En 2009, l'aubergine Bt a été la première culture vivrière GM à recevoir l'approbation pour dissémination dans l'environnement, mais elle n'a pas encore été commercialisée. En 2010, le ministère de l’Environnement et des Forêts de l’Inde a imposé un moratoire d'une durée indéterminée sur la commercialisation de l'aubergine Bt. Dans le présent article, nous examinons le cadre de réglementation de l’Inde et nous passons en revue la réglementation sur le coton Bt et l'aubergine Bt afin de déterminer les sources d’échecs de la réglementation. Nous analysons les répercussions connues et probables que l'incertitude entourant la réglementation a sur le bien-être collectif et le développement du secteur agrobiotechnologique. Nous proposons des options stratégiques pour corriger les échecs de la réglementation.