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  • soins de longue durée;
  • consommation de soins de santé ;
  • personnes âgées;
  • pauvreté ;
  • Europe

Résumé

  1. Top of page
  2. Résumé
  3. Introduction
  4. Protection sociale pour les soins de santé et les soins de longue durée en Europe: principales caractéristiques
  5. Dépenses publiques dans les soins de santé et les soins de longue durée
  6. Charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée
  7. La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?
  8. Quels sont les groupes les plus fragiles?
  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Alors que les dépenses publiques consacrées aux soins de santé et aux soins de longue durée sont contrôlées depuis de nombreuses années dans les pays européens, l'on s’intéresse beaucoup moins aux conséquences financières que subissent les personnes âgées qui doivent engager des dépenses privées pour accéder à ces soins. En nous appuyant sur des données transversales représentatives de la population âgée de 11 pays européens collectées en 2004 dans le cadre de l'enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe, SHARE), nous avons constaté que les dépenses privées pour des soins de santé et des soins de longue durée sont très fréquentes parmi les personnes âgées des pays européens et qu'elles ont une incidence marquée sur le revenu disponible. Près de 95 pour cent des personnes âgées paient leurs soins de santé et 5 pour cent leurs soins de longue durée, ce qui entraîne une réduction de leur revenu comprise respectivement entre 5 et 10 pour cent. La faillite, suite à des dépenses privées trop élevées, touche 0,7 pour cent des foyers âgés utilisant les soins de santé et 0,5 pour cent de ceux recourant aux soins de longue durée. Les plus durement frappés sont les plus pauvres, les femmes et les plus âgés.


Introduction

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  5. Dépenses publiques dans les soins de santé et les soins de longue durée
  6. Charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée
  7. La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?
  8. Quels sont les groupes les plus fragiles?
  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Dans de nombreux pays, l'accès aux soins de santé et aux soins de longue durée nécessite une participation aux coûts, le paiement d'honoraires par les utilisateurs et d'autres dépenses privées, et ce bien que les personnes bénéficient d'une couverture au titre des régimes de protection sociale tels que des systèmes nationaux de santé ou des assurances sociales pour la santé et les soins de longue durée (BIT, 2008). Des dépenses de santé extrêmement élevées – c'est-à-dire représentant plus de 40 pour cent du revenu de subsistance – pourraient conduire les populations les plus fragiles à s’endetter et à se retrouver en situation de précarité (Xu et al., 2007). Alors que la plupart des études ont jusqu'alors porté sur les conséquences des dépenses de santé privées dans les pays en développement (Bredenkamp, Mendola et Gragnolati, 2011; van Doorslaer et al., 2007), des travaux récents (Xu et al., 2007) ont montré que le niveau extrêmement élevé des dépenses de santé est à l'origine de l'appauvrissement de 0,6 pour cent des foyers des pays développés, y compris des pays européens, auxquels est consacré le présent article. Seuls les plus aisés peuvent se payer des soins de santé et des soins de longue durée et les régimes de protection sociale peuvent aggraver les inégalités au lieu de les atténuer. En outre, les effets défavorables de ces dépenses de santé très élevées, conjugués aux contraintes budgétaires des Etats en raison de la crise de la dette que connaît actuellement la zone euro, risquent d'affaiblir la capacité des régimes de protection sociale européens à réaliser leurs objectifs.

Le fait que la population âgée doive assumer les frais des soins de santé et des soins de longue durée n'est pas un phénomène nouveau. Cependant, si les dépenses publiques consacrées aux soins de santé et aux soins de longue durée préoccupent fortement les Etats européens et les principales organisations internationales (Commission européenne, 2009; OCDE, 2011a et 2011b), les conséquences financières des dépenses privées engagées par la population âgée suscitent moins d'intérêt dans les débats publics.

Prenons l'exemple de Talia S., une femme de 81 ans qui vit sur une île grecque et dont la situation illustre bien les conditions de vie des personnes âgées: après avoir été toute sa vie travailleuse familiale dans la ferme de son mari, Talia S., aujourd'hui veuve, perçoit une pension de réversion de 400 euros par mois. Bien qu'elle soit couverte par un régime de protection sociale réservé aux travailleurs agricoles, les réglementations relatives au partage des frais la conduisent à consacrer plus de 5 pour cent de son revenu aux dépenses nécessaires à ses soins de santé et à ses médicaments. Les soins à la personne, dont elle a besoin pour les tâches de la vie quotidienne, telles que se laver ou s’habiller, et auxquels elle consacre 10 pour cent de son revenu, viennent encore alourdir ses charges financières. Compte tenu de ses autres frais (pour son logement, sa nourriture, les assurances, le transport dans les infrastructures médicales, etc.), ses dépenses mensuelles dépassent le montant de sa petite pension de réversion. Talia S. ne peut pas payer ses soins à la personne et ses soins de santé sans être à la charge de ses deux fils et de leur famille.

Etant donné le vieillissement de la population dans les pays d'Europe, l'élargissement de l'écart en matière de protection sociale des soins de santé et des soins de longue durée pour les personnes âgées les plus démunies pose problème pour un nombre croissant de personnes qui vivent déjà souvent dans des conditions économiques précaires. Ce problème relève du débat plus large sur les conséquences des changements démographiques dans les régimes de la sécurité sociale (Bloom et McKinnon, 2010). Les personnes les plus touchées appartiennent à la cohorte des 85 ans ou plus. De 1994 à 2010, le taux de croissance moyen de cette cohorte a en effet progressé neuf fois plus vite que le reste de la population européenne (graphique 1).

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Figure 1. Taux de croissance moyen de la population, de 1994 à 2010 (en pourcentage), par principale cohorte, dans les pays européens

Note: UE à 27 = tous les pays cités ci-dessus, sauf Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir d’EUROSTAT.

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Le présent article examine les conséquences financières des dépenses privées de soins de santé et de soins de longue durée pour les personnes âgées d'un certain nombre de pays européens1. Nous cherchons notamment à répondre aux questions suivantes: quel est l'impact financier pour les personnes âgées en situation de précarité des dépenses privées de soins de santé et des soins de longue durée? Les Etats-providence européens fournissant des niveaux de protection sociale inappropriés pour les soins de première nécessité, obligeant les assurés à engager des dépenses privées, les faillites personnelles deviennent-elles un phénomène courant? Parmi les personnes âgées en situation de précarité, lesquelles éprouvent le plus de difficultés à assumer ces coûts?

La population dite «âgée» dans le présent article recouvre les personnes de 50 ans ou plus. Nous établissons dans la mesure du possible une distinction entre les foyers comprenant des membres de plus de 50, 65 ou 85 ans.

Après une rapide présentation des régimes de protection sociale des soins de santé et des soins de longue durée, nous analysons les facteurs à l'origine de l'engagement des dépenses privées par les personnes âgées dans les pays et les groupes sélectionnés pour la présente étude. Nous examinons la fréquence des dépenses privées pour les soins de santé et les soins de longue durée et leur impact sur le revenu des ménages, ce qui nous permet d'évaluer dans quelle mesure la protection sociale proposée aux personnes âgées par les régimes de sécurité sociale est adaptée. Enfin, nous définissons les caractéristiques des personnes les plus exposées parmi la population âgée en situation difficile qui doit assumer le coût du prolongement de sa durée de vie.

Nous utilisons les données de l'enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe, SHARE) réalisée en 2004 et publiée fin 2009 (SHARE, édition 2.3.0)2. L'échantillon étudié est représentatif de la population âgée en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse. La base de données comprend des microdonnées sur la santé, le statut économique et les réseaux sociaux et familiaux de personnes de plus de 50 ans issues de 19 411 foyers (soit 28 357 personnes). Des moyennes ont été calculées et les résultats peuvent par conséquent s’avérer imprécis. Des pondérations transversales permettent de minimiser les possibles biais de sélection liés au fait que certains foyers ou personnes n'ont pas répondu (Klevmarken, Swensson et Hesselius, 2005, pp. 28-69)3.

Protection sociale pour les soins de santé et les soins de longue durée en Europe: principales caractéristiques

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  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Les deux mécanismes de financement de la santé prédominant en Europe pourraient permettre de parvenir à une couverture quasi universelle de la population pour les soins de santé: les services nationaux de santé financés par l'impôt et les régimes d'assurance sociale fondés sur les cotisations salariales. De nombreux pays utilisent toutefois divers éléments empruntés à ces deux dispositifs. Enfin, un troisième mécanisme de financement, les dépenses privées, existe dans pratiquement tous les pays, de façon plus ou moins marquée, et est associé à l'utilisation de services (Scheil-Adlung et Bonnet, 2011).

De nombreux pays dotés d'un système national de santé, comme le Royaume-Uni ou l'Italie, financent également de cette façon les soins de longue durée (tableau 1). S'il est conditionné aux ressources, ce système couvre alors uniquement les catégories les plus démunies de la population. Les pays disposant de régimes d'assurance sociale pour les soins de santé définissent généralement des programmes de soins de longue durée financés par l'impôt. L'Allemagne a toutefois pour sa part mis en œuvre un plan d'assurance sociale obligatoire spécialement destiné à ces soins.

Table 1. Principaux mécanismes de financement des soins de santé et des soins de longue durée, dans les pays étudiés
Sources: SSA et AISS (différentes années) et bases de données du BIT.
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La nature des prestations de santé est largement comparable dans tous les pays d'Europe et respecte d'une manière générale la convention (no 102) sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952, du Bureau international du Travail. Les prestations de soins de longue durée diffèrent toutefois fortement selon les pays. Elles peuvent être fournies en espèces (comme en Belgique), en nature (comme en France) ou associer les deux formes (comme en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni) (Scheil-Adlung et Kuhl, 2011).

Les prestations de soins de longue durée recouvrent une large gamme de services de soutien non médicaux fournis pendant une période prolongée. Elles sont souvent octroyées en raison de situations chroniques ou d'invalidité définies comme l'inaptitude à réaliser les «activités de la vie quotidienne». Une diminution de la capacité à s’habiller, à marcher, à se laver, à manger ou à utiliser les toilettes de manière autonome peut par exemple être prise en compte lors de l'évaluation du degré d'invalidité qui servira à définir le niveau des prestations qui seront accordées. Les prestations en nature consistent généralement en des services dispensés à domicile ou dans des institutions de soins, comme c'est le cas dans les pays nordiques (Danemark et Suède). Ils sont fournis par le secteur public ou privé. Les prestations en espèces sont des indemnités permettant de payer les soins de longue durée. Elles servent à rétribuer directement les prestataires de services, à couvrir les dépenses privées ou à assurer un revenu aux soignants informels. Elles peuvent être conditionnées aux ressources (comme au Royaume-Uni et en Espagne), définies selon un taux fixe (Italie) ou dépendre de la gravité de l'incapacité ou de l'inaptitude à réaliser les activités de la vie quotidienne (Allemagne, Autriche, Espagne). Le montant de ces prestations se révèle très souvent insuffisant pour couvrir tous les coûts des soins de longue durée dont ont besoin les personnes âgées, et il s’avère indispensable de le compléter avec des ressources privées.

Outre la question de l'aspect financier, l'accès réel aux soins de santé et aux soins de longue durée dépend de la disponibilité des services concernés, ceux nécessitant par exemple un nombre suffisant de professionnels de santé et de soins ou des infrastructures adaptées, notamment en milieu rural. Concernant tout particulièrement les soins de longue durée, l'on constate une importante pénurie de personnel soignant formel: selon les estimations, les soignants formels travaillant dans les soins de longue durée représentent une part nettement inférieure aux soignants informels parmi l'ensemble du personnel soignant et la proportion de travailleurs d'origine étrangère travaillant dans le domaine des soins à domicile dépasse celle des travailleurs locaux dans la plupart des pays européens (Fujisawa et Colombo, 2009). C'est pourquoi ceux qui en ont besoin doivent compter bien trop souvent sur des soignants informels – tels que des membres de leur famille, ou des travailleurs d'origine étrangère, qualifiés ou non, qui sont employés légalement ou non par des foyers privés. Les soins informels jouent par conséquent un rôle majeur lorsqu'il s’agit de pallier le manque de services, et peuvent avoir de lourdes répercussions sur les dépenses privées.

Dépenses publiques dans les soins de santé et les soins de longue durée

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  7. La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?
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  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Parmi les 15 premiers Etats membres de l'Union européenne (UE à 15)4, les prestations de soins de santé du régime public constituent le deuxième poste des dépenses publiques, après les régimes de retraite (Rodrigues et Schmidt, 2010; Huber et al., 2009), et représentent de 5,5 à 8,5 pour cent du PIB.

Des ressources publiques nettement moins importantes sont consacrées aux dépenses des soins de longue durée: elles s’échelonnent de moins de 0,5 pour cent du PIB, en Grèce et en Espagne, à environ 3,5 pour cent, comme en Suède et aux Pays-Bas. Elles représentent le plus fréquemment de 1 à 1,5 pour cent du PIB (graphique 2). Ce pourcentage très faible peut induire des carences en termes de protection financière (c'est-à-dire que le niveau des prestations de soins de longue durée ne permet généralement pas de couvrir le coût des services). Les ressources privées doivent par conséquent couvrir en partie les frais des soins nécessaires.

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Figure 2. Dépenses publiques dans les soins de santé et les soins de longue durée (pourcentage du PIB), dans les pays étudiés, en 2008

Sources: OCDE (2011b); base de données de l’OCDE sur la santé 2010 (les données de la Grèce sont de 2007); dépenses publiques dans les soins de santé du Pays-Bas issues des Indicateurs du développement dans le monde établis par la Banque mondiale <http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators>; données sur les soins de longue durée en Italie reprises de Huber et al. (2009).

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Dans de nombreux pays, l'utilisation des fonds publics pour les soins de longue durée est fortement associée aux soins dispensés par des professionnels qualifiés, notamment dans le cadre de soins institutionnalisés (Rodrigues et Schmidt, 2010). Les différences de dépenses de soins de longue durée constatées entre les pays peuvent ainsi refléter des disparités de salaires, liées à la préférence des pays pour les soins formels ou informels.

Charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée

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  5. Dépenses publiques dans les soins de santé et les soins de longue durée
  6. Charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée
  7. La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?
  8. Quels sont les groupes les plus fragiles?
  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Quelle charge financière représente pour les personnes âgées les dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée? Nous l'avons évaluée ici en tenant compte des éléments suivants:

  • utilisation des soins de santé et des soins de longue durée par les personnes âgées;
  • fréquence des dépenses privées en matière de soins de santé et de soins de longue durée;
  • impact sur le revenu des personnes âgées.

Nous avons en outre cherché à mettre en évidence les caractéristiques socio-économiques des groupes concernés les plus fragiles.

La base de données SHARE, concernant la population âgée de l'année 2004 et publiée fin 2009, nous a permis d'estimer la charge financière pesant sur les personnes âgées de 11 pays d'Europe: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse.

Utilisation des soins de santé et des soins de longue durée par les personnes âgées

Le taux d'utilisation des soins de santé et des soins de longue durée constitue un indicateur significatif pour définir la charge financière pesant sur les personnes âgées. Plus les services sont utilisés fréquemment, plus les conséquences des dépenses privées sont lourdes, surtout lorsque le régime de protection sociale en place souffre de carences en matière de protection financière. La question de l'équité peut en outre se poser s’il existe d'importantes différences de taux d'utilisation entre les différents groupes de revenu malgré des besoins équivalents.

L'analyse des données a montré les éléments suivants:

  • De 80 à 90 pour cent des personnes âgées des pays européens utilisent les soins ambulatoires. La part de personnes de plus de 50 ans ayant déclaré avoir consulté un médecin au cours de l'année écoulée s’échelonne de près de 80 pour cent au Danemark à plus de 90 pour cent en Belgique et en France (Scheil-Adlung et Bonan, 2012).
  • Un pourcentage élevé de personnes âgées utilise les soins hospitaliers. La part de personnes âgées hospitalisées pour au moins une nuit varie de 9 pour cent en Grèce et aux Pays-Bas à 20 pour cent en Autriche.
  • L'utilisation des soins de santé s’avère généralement équitable entre les différents groupes de revenu des pays européens (van Doorslaer et al., 2000; van Doorslaer et Masseria, 2004).
  • L'utilisation des soins de longue durée diffère fortement selon les pays (graphique 3). Ces disparités notables entre les pays peuvent s’expliquer par des facteurs tels que les différences au niveau de la taille de la famille, le taux d'emploi des femmes, qui peut exercer une incidence sur les soins informels dispensés par des membres de la famille, l'ampleur du secteur informel des soins à la personne, et l'accessibilité financière aux services et leur disponibilité. Dans tous les pays, une proportion élevée des plus de 80 ans, de 13 pour cent (Espagne) à 45 pour cent (Suisse), recourt aux soins de longue durée, alors qu'elle est de 5 pour cent (Espagne) à près de 20 pour cent (Suisse) parmi les plus de 65 ans.
  • Les soins à domicile prédominent largement pour tous les groupes d'âge, alors que les dépenses publiques privilégient les soins en institution (Rodrigues et Schmidt, 2010; OCDE, 2011a et 2011b). Aussi les priorités choisies par les autorités publiques (les soins institutionnalisés) pourraient ne pas être suffisamment adaptées au mode de soins (à domicile) que préfèrent généralement les personnes âgées, contraignant ces dernières à engager des dépenses privées élevées.
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Figure 3. Proportion des utilisateurs des soins de longue durée dans les cohortes de référence (plus de 65 ans et plus de 80 ans) dans les pays étudiés, données disponibles les plus récentes (2007-2009)

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de la base de données de l’OCDE sur la santé 2010.

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Les besoins en soins de longue durée sont définis en fonction des résultats de l'évaluation de l'incapacité de la personne concernée à agir de manière autonome. Le taux d'utilisation peut toutefois refléter d'autres facteurs, tels que:

  • les revenus, qui jouent un rôle majeur dans la mesure où ils permettent de couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par les régimes de protection sociale;
  • le manque de disponibilité des services, en raison d'une pénurie de main-d'œuvre;
  • des critères d'octroi des prestations restrictifs;
  • la portée limitée des prestations en espèces ou en nature, qui limite l'accès aux services;
  • une protection financière insuffisante, nécessitant la participation financière des personnes concernées.

Si ces facteurs influent aussi sur l'utilisation des soins de santé, ils s’avèrent encore plus importants dans le cas des soins de longue durée, en raison du nombre limité de prestations de soins de longue durée en espèces et en nature, de la forte pénurie de personnel soignant dans la plupart des pays, même dans ceux comptant beaucoup de travailleurs irréguliers d'origine étrangère.

Dans certains des pays étudiés (Belgique, Danemark, Espagne, France, Pays-Bas et Suède), on constate qu'un plus grand nombre de personnes situées dans le quintile des plus bas revenus souffrent d'une incapacité à réaliser les tâches de la vie quotidienne que celles situées dans le quintile des plus hauts revenus (Scheil-Adlung et Bonan, 2012). Cette différence transparaît dans le niveau plus élevé de taux d'utilisation des soins de longue durée par les personnes âgées du quintile des plus bas revenus (graphique 4)5.

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Figure 4. Population des plus de 50 ans utilisant les soins de longue durée par quintile de revenus par tête par foyer (en pourcentage), dans les pays étudiés, en 2004

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE (); les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel. Le premier quintile de revenus représente les 20 pour cent de la population aux revenus les plus bas, le cinquième quintile, les 20 pour cent de la population aux revenus les plus hauts.

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Cependant, dans d'autres pays (Allemagne, Autriche et Italie), les personnes âgées des groupes à hauts revenus utilisent davantage les soins de longue durée que celles des groupes à bas revenus. Ces disparités entre les pays peuvent s’expliquer par la sévérité des critères d'octroi des prestations et l'évaluation de l'incapacité à réaliser des tâches de la vie quotidienne. Ces facteurs peuvent exclure les plus pauvres de l'accès aux soins et conduire à la non-utilisation de ces derniers en raison à la fois d'une protection financière insuffisante des groupes les plus démunis et du manque de disponibilité des services à domicile, le mode de soins que les plus pauvres préfèrent généralement.

Fréquence des dépenses privées pour les soins de santé et les soins de longue durée et impact sur le revenu des personnes âgées

Quelle est la fréquence des dépenses privées parmi les personnes âgées? Dans quelle proportion la population recourt-elle à ses propres ressources pour payer ces soins? Quel est l'impact de ces dépenses privées sur le revenu des foyers concernés? Les principaux aspects à prendre en compte ici sont la fréquence et l'importance des dépenses privées engagées6.

Les chiffres présentés ci-après indiquent la part des dépenses privées engagées dans les pays étudiés pour les soins de santé et les soins de longue durée par les foyers âgés dans le revenu total de ces foyers. Cette analyse nous permet de comparer l'efficacité des régimes de protection sociale en termes de protection financière et d'égalité des revenus, quels que soient le coût des services et les différences de coût de la vie.

L'on constate que de 75 à 95 pour cent des foyers comprenant au moins une personne âgée de plus de 50 ans engagent des dépenses privées pour des soins de santé. Ils sont moins de 50 pour cent uniquement en Espagne, en France et aux Pays-Bas (graphique 5).

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Figure 5. Pourcentage de foyers comprenant des personnes âgées engageant des dépenses privées pour des soins de santé dans les pays étudiés, en 2004

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE (). Les dépenses pour les soins de santé concernent les médicaments sur ordonnance, ainsi que les soins ambulatoires et hospitaliers. L'échantillon comprend des foyers comptant au moins une personne de plus de 50 ans, qui effectuent des dépenses privées pour des soins de santé.

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Les dépenses privées pour les soins de santé grèvent le revenu des foyers concernés de 1 à 5 pour cent. Elles représentent en moyenne 2,5 pour cent du revenu de ces foyers. Elles se situent à un niveau légèrement inférieur à 2 pour cent en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en France, aux Pays-Bas et en Suède, mais dépassent 5 pour cent en Grèce (graphique 6). Les médicaments sur ordonnance et les soins ambulatoires correspondent en moyenne respectivement à 46 et 44 pour cent des dépenses privées et ont l'impact le plus marqué sur le revenu des foyers7.

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Figure 6. Pourcentage des dépenses privées de soins de santé dans le revenu brut des foyers par poste, dans les pays étudiés, en 2004

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE (). Les dépenses pour les soins de santé concernent les médicaments sur ordonnance, ainsi que les soins ambulatoires et hospitaliers. L'échantillon comprend des foyers comptant au moins une personne de plus de 50 ans, qui effectuent des dépenses privées pour des soins de santé. Il ne comprend pas les foyers ne déclarant aucun revenu mais qui engagent des dépenses privées pour des soins de santé, ni ceux dont les dépenses privées dépassent 100 pour cent du revenu. Les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel.

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La proportion de la population des personnes âgées qui engage des dépenses privées pour des soins de longue durée est inférieure à celle payant pour des soins de santé: 5 pour cent en moyenne des foyers effectuent des dépenses privées pour des soins de longue durée. Ce taux varie toutefois considérablement entre les pays, passant de 1,6 pour cent en Italie à près de 12 pour cent en Belgique (graphique 7).

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Figure 7. Pourcentage de foyers âgés engageant des dépenses privées pour des soins de longue durée dans les pays étudiés, en 2004

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE (). Les dépenses pour les soins de santé concernent les médicaments sur ordonnance, ainsi que les soins ambulatoires et hospitaliers. L'échantillon comprend des foyers comptant au moins une personne de plus de 50 ans, qui effectuent des dépenses privées pour des soins de longue durée. Les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel.

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Les conséquences des dépenses privées pour des soins de longue durée sur les budgets des foyers concernés s’avèrent toutefois beaucoup plus lourdes que celles concernant les soins de santé. Les foyers affectent ainsi en moyenne environ 10 pour cent de leur revenu aux soins de longue durée. Si un niveau supérieur à 10 pour cent du revenu (Danemark, Grèce, Italie et Suède) apparaît déjà important, un taux avoisinant 25 pour cent, comme en Espagne, se révèle beaucoup trop élevé (graphique 8). Pour les foyers qui utilisent à la fois les soins de santé et les soins de longue durée, les dépenses privées pour les soins de longue durée pèsent encore plus fortement sur le revenu disponible, étant donné qu'il est déjà diminué par les dépenses pour les soins de santé, de 2,5 pour cent en moyenne.

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Figure 8. Pourcentage des dépenses privées pour des soins de longue durée dans le revenu brut des foyers des pays étudiés, en 2004

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE (). L'échantillon comprend des foyers comptant au moins une personne de plus de 50 ans, qui effectuent des dépenses privées pour des soins de longue durée. Il ne comprend pas les foyers ne déclarant aucun revenu, mais qui engagent des dépenses privées pour des soins de santé, ni ceux dont les dépenses privées dépassent 100 pour cent du revenu. Les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel.

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La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?

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  8. Quels sont les groupes les plus fragiles?
  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Lorsque la fréquence et/ou le niveau des dépenses privées s’avèrent trop élevés, la charge qu'elles représentent peut devenir trop lourde pour la personne ou les foyers concernés et entraîner des difficultés financières. On entend par faillites résultant de dépenses trop élevées les cas où les dépenses privées engagées pour des soins de santé ou des soins de longue durée sont supérieures à 100 pour cent du revenu du foyer. Elles sont associées à des revenus très bas et/ou à des dépenses privées de soins de santé ou de soins de longue durée extrêmement importantes. Le fait que les dépenses privées puissent conduire à la faillite personnelle révèle de graves carences dans le régime de protection sociale et les soins de longue durée, notamment en termes de protection financière: une couverture plus adaptée permettrait de diminuer l'obligation d'engager des dépenses privées aussi élevées pour des soins de santé et des soins de longue durée.

L'on observe un niveau de dépenses privées excessif conduisant à la faillite personnelle, telle que définie ci-dessus, dans une part importante de la population de tous les pays européens étudiés, et ce malgré l'existence dans ces pays de régimes de protection sociale couvrant les besoins en soins de santé et en soins de longue durée. On constate que 0,7 pour cent en moyenne des foyers âgés européens utilisant les soins de santé et 0,5 pour cent de ceux utilisant les soins de longue durée se trouvent en situation de faillite à la suite de dépenses privées trop élevées (graphique 9). Il s’agit là de chiffres importants et inquiétants.

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Figure 9. Pourcentage de foyers âgés consacrant plus de 100 pour cent de leur revenu brut annuel à des dépenses privées de soins de santé ou de soins de longue durée dans les pays étudiés, en 2004

Note: L'échantillon comprend des foyers comptant au moins une personne de plus de 50 ans, ainsi que les foyers ne déclarant aucun revenu, mais qui engagent des dépenses privées pour des soins de santé ou des soins de longue durée. Les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel. Les dépenses de santé couvrent les médicaments sur ordonnance et les soins ambulatoires ou hospitaliers.

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE ().

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Les chiffres par pays indiquent que la Grèce compte 220 000 foyers âgés en faillite à la suite de dépenses privées pour des soins de santé et 170 000 pour des dépenses privées dans des soins de longue durée. En Italie, les foyers âgés en faillite à la suite de dépenses privées pour des soins de santé sont 50 000 et 29 000 en raison de dépenses privées dans des soins de longue durée.

Dans tous les pays étudiés, un nombre plus important de foyers pâtit de dépenses privées trop élevées pour les soins de santé que pour les soins de longue durée. Le nombre de foyers âgés en faillite à la suite de dépenses privées dans des soins de santé et des soins de longue durée n'est toutefois pas réparti de manière égale dans tous les pays d'Europe: les cas apparaissent plus fréquents en Grèce et en Italie, mais moins nombreux au Danemark et en Suède.

Les dépenses privées trop élevées pour des soins de santé touchent 2 pour cent des foyers âgés en Grèce, 1,8 pour cent des foyers italiens et à peine plus de 1 pour cent des foyers autrichiens. La part des foyers concernés se situe entre 0,1 et 0,4 pour cent en Allemagne, au Danemark, en France, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse.

Les dépenses privées trop élevées pour des soins de longue durée concernent de 1,0 à 1,4 pour cent des foyers âgés en Autriche, en Grèce et en Italie, et de 0,1 à 0,3 pour cent des foyers âgés en Allemagne, au Danemark, en France, aux Pays-Bas et en Suède.

Cette situation est imputable dans tous les pays à une couverture insuffisante de la population au titre des régimes de protection sociale de santé et des systèmes de soins de longue durée. Le fait que les dépenses privées soient inégalement réparties entre les pays reflète aussi les différences de prise en charge des régimes de protection sociale de santé et de soins de longue durée, en particulier en ce qui concerne la protection financière des personnes âgées les plus fragiles. L'insuffisance des programmes de prestations de soins de santé et de soins de longue durée, qui contraint les ménages à engager des dépenses privées pour couvrir leurs besoins, entre également en ligne de compte.

Quels sont les groupes les plus fragiles?

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  2. Résumé
  3. Introduction
  4. Protection sociale pour les soins de santé et les soins de longue durée en Europe: principales caractéristiques
  5. Dépenses publiques dans les soins de santé et les soins de longue durée
  6. Charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée
  7. La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?
  8. Quels sont les groupes les plus fragiles?
  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Quelles sont les caractéristiques socio-économiques des groupes les plus exposés au risque de précarisation et de faillite à la suite de dépenses privées trop élevées? Les revenus et le sexe sont deux facteurs susceptibles d'influer sur la fragilité des personnes. La question du sexe apparaît particulièrement déterminante dans la mesure où la population âgée compte deux fois plus de femmes que d'hommes et où les femmes risquent davantage que les hommes de souffrir de la précarité (Scheil-Adlung et Kuhl, 2011).

Combien de foyers âgés engagent-ils des dépenses privées dans les quintiles des revenus les plus hauts et les plus bas? Et, dans ces foyers, quel est le pourcentage de revenu consacré aux dépenses privées de soins de santé et de soins de longue durée?

Dans la plupart des pays européens étudiés, les dépenses privées pour des soins de santé représentent une part de revenu plus élevée pour les foyers du quintile des bas revenus que pour ceux du quintile des hauts revenus. Alors qu'elles demeurent inférieures à 1 pour cent dans le quintile des hauts revenus, tous pays confondus, dans le quintile des bas revenus, elles atteignent 11 pour cent en Grèce, environ 9 pour cent en Belgique et en Italie, 8 pour cent en Espagne et de 2 à 3 pour cent en Allemagne et en Suède (graphique 10). L'on peut conclure de ces résultats que l'âge, le sexe et le revenu constituent les principaux facteurs d'inégalité dans l'accès aux services.

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Figure 10. Dépenses privées dans des soins de santé, par poste, en pourcentage du revenu des foyers concernés, par quintile de revenu (1er quintile: revenus les plus bas, 5e quintile: revenus les plus élevés), dans les pays étudiés, en 2004

Note: L'échantillon comprend des foyers comptant au moins une personne de plus de 50 ans, qui effectuent des dépenses privées pour des soins de santé. Il ne comprend pas les foyers ne déclarant aucun revenu, mais qui engagent des dépenses privées pour des soins de santé, ni ceux dont les dépenses privées dépassent 100 pour cent du revenu. Les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel.

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE ().

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Les dépenses privées pour des soins de santé s’avèrent comparativement plus préoccupantes pour les foyers âgés aux revenus les plus élevés que les dépenses privées pour des soins de longue durée. Ces dernières posent davantage de difficultés aux foyers âgés aux revenus les plus bas (Scheil-Adlung et Bonan, 2012). La proportion des dépenses privées pour des soins de longue durée dans le revenu des foyers s’avère par ailleurs plus élevée dans le quintile des revenus les plus bas que dans celui des revenus les plus élevés. Dans le quintile des revenus les plus bas, elle ressort ainsi à plus de 10 pour cent en Espagne, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas et en Suède, mais elle reste inférieure à 2 pour cent dans le quintile des revenus les plus élevés, sauf en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Suède (graphique 11).

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Figure 11. Dépenses privées dans des soins de longue durée en pourcentage du revenu des foyers concernés, par quintile de revenu (1er quintile: revenus les plus bas, 5e quintile: revenus les plus élevés), dans les pays étudiés, en 2004

Note: L'échantillon comprend des foyers comptant au moins une personne de plus de 50 ans, qui effectuent des dépenses privées pour des soins de longue durée. Il ne comprend pas les foyers ne déclarant aucun revenu, mais qui engagent des dépenses privées pour des soins de longue durée, ni ceux dont les dépenses privées dépassent 100 pour cent du revenu. Les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel.

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE ().

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Dans tous les pays étudiés, un nombre plus important de femmes que d'hommes doit engager des dépenses privées pour des soins de longue durée (Scheil-Adlung et Bonan, 2012). Dans la plupart des pays, les dépenses privées effectuées par les femmes dans les soins de longue durée sont plus élevées que celles des hommes. En France par exemple, les femmes âgées consacrent à ces dépenses 6 pour cent du revenu du foyer, contre 0,1 pour cent pour les hommes. On constate également des différences de niveaux des dépenses privées selon les sexes en Grèce et en Italie. D'une manière générale, la part des dépenses privées engagées par les femmes s’échelonne entre près de 13 pour cent du revenu du foyer, en Espagne, à 2 pour cent, en Suisse (graphique 12).

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Figure 12. Dépenses privées pour des soins de longue durée en pourcentage de revenu par tête des foyers, par sexe, dans les pays étudiés, en 2004

Note: L'échantillon comprend uniquement les ménages engageant des dépenses privées pour des soins de longue durée. Il ne comprend pas les foyers ne déclarant aucun revenu, mais qui engagent des dépenses privées pour des soins de santé, ni ceux dont les dépenses privées dépassent 100 pour cent du revenu. Les moyennes sont pondérées en tenant compte de l'absence de réponse au niveau individuel.

Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir de l'enquête SHARE ().

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Enfin, parmi les hommes et les femmes âgés effectuant des dépenses privées pour des soins de longue durée, deux fois plus de femmes que d'hommes vivent seules (Scheil-Adlung et Bonan, 2012). Aussi les femmes ne peuvent-elles pas compter sur les soins informels dispensés par les membres de la famille, malgré l'importance que représente cette forme de soutien dans la plupart des pays (Commission européenne, 2009), et doivent supporter des dépenses privées plus élevées.

Résumé de l'analyse comparative

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  11. Bibliographie

Les caractéristiques démographiques et épidémiologiques de la population et de ses besoins en soins de santé et en soins de longue durée sont relativement comparables dans les pays étudiés. L'on note toutefois des différences dans les pays et entre eux dans la fréquence et la gravité des conséquences des dépenses privées, ainsi que dans la manière dont est répartie la charge financière qu'elles représentent pour les personnes âgées.

Fréquence des dépenses privées et taux d'utilisation

Dans les pays étudiés, le budget public consacré aux soins de longue durée est extrêmement faible (comparé à celui réservé aux soins de santé) et les services se concentrent surtout sur les soins en institution, qui ne constituent pas le mode de soins le plus prisé de la majorité des personnes qui en ont besoin. Elles préfèrent en effet les soins dispensés à domicile. Les soins en institution s’avèrent par ailleurs plus chers que ceux délivrés à domicile (Scheil-Adlung et Bonan, 2012). Dans tous les pays examinés, le recours aux dépenses privées par les foyers âgés pour des soins de santé et des soins de longue durée est un phénomène courant. Les différents mécanismes de financement des soins de santé et des soins de longue durée (par l'impôt ou par des cotisations) ne permettent pas d'expliquer les disparités ainsi observées entre les pays.

Gravité des conséquences

Les personnes âgées, qui disposent souvent de faibles revenus dans les pays européens étudiés, doivent assumer des dépenses privées pour des soins de santé correspondant de 1 à 5 pour cent de leur revenu, principalement pour payer les médicaments sur ordonnance et les soins ambulatoires. Les dépenses privées pour des soins de longue durée représentent quant à elles près de 5 pour cent au moins de leur revenu. Les dépenses privées pour des soins de santé et des soins de longue durée pèsent par conséquent lourdement sur le revenu net des foyers âgés dans tous les pays étudiés, en l'amputant d'un pourcentage élevé. Il semble de surcroît probable que les personnes âgées qui engagent des dépenses privées pour des soins de santé devront le faire également pour des soins de longue durée.

Les faillites résultant de dépenses privées pour des soins de santé et des soins de longue durée supérieures à 100 pour cent du revenu se produisent dans tous les pays et concernent jusqu'à 2 pour cent de la population âgée.

Dans tous les pays, ce sont les femmes, en particulier celles de plus de 80 ans qui vivent seules, qui connaissent le plus grand risque de devoir engager des dépenses privées pour des soins de longue durée.

Inégalité de la répartition de la charge financière

Les dépenses privées pour des soins de santé et des soins de longue durée entraînent de nombreuses inégalités au sein de la population âgée, les carences de la protection financière apparaissant plus marquées pour les foyers les plus démunis.

  • Alors que les foyers âgés les plus riches engageront plus vraisemblablement des dépenses privées pour des soins de santé, leur montant ne dépassera pas une certaine proportion de leur revenu. Au contraire, les foyers les plus démunis seront moins enclins à effectuer des dépenses privées pour des soins de santé, mais leur impact sur leur revenu sera plus lourd.
  • Les foyers âgés les plus démunis consacrent davantage de dépenses privées aux soins de longue durée qu'aux soins de santé. Leurs conséquences sur les revenus sont plus fortes pour les foyers démunis que pour les foyers riches.

Conclusions et implications politiques

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  6. Charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée
  7. La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?
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  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie

Les résultats présentés ci-dessus s’expliquent essentiellement par des insuffisances majeures des régimes nationaux de protection sociale en ce qui concerne les soins de santé et les soins de longue durée. Alors qu'une protection sociale adaptée en termes de soins de santé et de soins de longue durée est considérée comme un droit de l'homme fondamental et qu'il existe une législation pour l'encadrer, les régimes en place dans les pays européens ne permettent pas de couvrir de manière adéquate toutes les personnes âgées. Les carences de ces régimes en matière de couverture des soins de santé et des soins de longue durée pour les plus fragiles conduisent les plus démunis à engager des dépenses privées très élevées, provoquent des inégalités dans l'accès aux services nécessaires et, dans certains cas, entraînent la faillite des plus fragiles.

Compte tenu de ces éléments et afin de garantir un accès équitable à des services disponibles et financièrement accessibles aux personnes âgées, il convient que des mesures soient prises rapidement pour réformer les régimes de protection sociale concernant les soins de santé et les soins de longue durée. La priorité doit être accordée à:

  • un financement public suffisant des régimes de protection sociale afin de diminuer l'obligation de recourir aux dépenses privées;
  • une couverture élargie et un accès réel aux services, par le biais d'un ajustement et d'une mise en œuvre de la législation;
  • l'augmentation du personnel dispensant des services de soins de santé et de soins de longue durée;
  • un regroupement des services sociaux et de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins de la population prise en charge;
  • l'amélioration du suivi des effets, en menant par exemple des études en fonction du sexe des groupes de population.

Les réflexions sur les mesures à prendre devraient porter plus spécifiquement sur les domaines suivants.

Rendre les services financièrement accessibles en remédiant aux insuffisances de la protection financière et en diminuant les dépenses privées

Le recours aux dépenses privées pour les soins de santé et les soins de longue durée constitue une pratique largement répandue en Europe, qu'il conviendrait toutefois de diminuer pour parvenir à un accès aux services universel et équitable. Cela peut reposer sur une extension de la protection financière proposée au titre des régimes de protection sociale afin de réduire les dépenses privées à un niveau acceptable, sur l'augmentation des programmes de prestations de soins de santé et de soins de longue durée et sur l'assouplissement des critères d'évaluation de l'incapacité à accomplir des tâches de la vie quotidienne et d'attribution des prestations. Il importe en effet de garantir une protection aux personnes qui doivent assumer des dépenses privées très élevées et risquent de se retrouver en situation de faillite.

Rendre les services disponibles

Il convient avant tout de combler les lacunes existant dans la disponibilité des soins formels et informels. Il s’agira de fournir des fonds permettant de couvrir les besoins en soins de santé et en soins de longue durée des personnes âgées. Il est également nécessaire de résoudre la pénurie actuelle de personnel soignant, qui alourdit encore la charge supportée par les personnes âgées et leurs familles. Les mesures prises doivent tenir compte des disparités régionales, notamment entre zones urbaines et rurales, ainsi que des besoins croissants liés aux changements démographiques. Il pourrait être envisagé de définir les ressources financières et humaines nécessaires aux soins de santé et aux soins de longue durée en fonction de la proportion de personnes âgées dans l'ensemble de la population. Il convient en outre de créer une interface étroite entre services sociaux et services de santé afin de remédier aux insuffisances actuelles et d'améliorer la qualité des services.

Améliorer l'équité dans le financement et l'accès aux services

Ces dépenses représentent en effet une lourde charge pour les foyers à faibles revenus et en particulier pour les femmes et les plus âgés. L'un des moyens de remédier à ces effets négatifs pourrait être de déterminer en fonction des revenus le montant de la participation financière, des honoraires payés par l'usager ou de toute autre forme de dépenses privées utilisée dans les régimes de protection sociale, dans la mesure où ces derniers demeurent le mécanisme de financement choisi, et de plafonner les dépenses privées (de limiter par exemple les coûts à la charge des plus fragiles, c'est-à-dire les femmes de plus de 80 ans). Une telle mesure apparaît particulièrement importante pour les soins de longue durée.

Améliorer les conditions socio-économiques

Il convient de prendre en compte de manière globale l'ensemble des facteurs favorisant l'accès financier aux services, tels que la vulnérabilité associée aux revenus des foyers. Il est possible d'améliorer l'accès financier aux services en relevant le niveau des soins de première nécessité et en garantissant l'accès aux services sociaux indispensables fournis au titre des «socles nationaux de protection sociale». Cette démarche pourrait viser à améliorer les performances des régimes de protection sociale en termes d'équité, mais également d'efficience et d'efficacité quant à la réalisation de leurs objectifs. Elle doit tenir compte des programmes vieillesse et de soutien aux revenus afin de mieux protéger les plus fragiles. Les options possibles pourraient comprendre: a) la mise en place d'un revenu minimum garanti qui préserverait de la faillite; et b) un accès réel aux services de santé et sociaux nécessaires.

Footnotes
  1. 1

    Cet article s’inspire largement de l'étude plus complète réalisée par Scheil-Adlung et Bonan 2012).

  2. 2

    Enquête SHARE, édition 2.3.0, publiée le 13 novembre 2009. La collecte des données de 2004 à 2007 a tout d'abord été financée par la Commission européenne, au titre de ses 5e et 6e programmes-cadres (projets QLK6-CT-2001-00360, RII-CT-2006-062193, CIT5-CT-2005-028857). Des financements supplémentaires ont ensuite été apportés par le National Institute on Aging américain (subventions U01 AG09740-13S2, P01 AG005842, P01 AG08291, P30 AG12815, Y1-AG-4553-01, OGHA 04-064, R21 AG025169) et d'autres sources <http://www.share-project.org>.

  3. 3

    Pour une description plus détaillée de l'enquête, de la méthodologie employée, de l'échantillonnage et des pondérations effectuées, voir Klevmarken, Swensson et Hesselius 2005).

  4. 4

    Les 15 premiers Etats membres de l'UE sont: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

  5. 5

    Le revenu d'un foyer correspond à son revenu brut annuel, soit la somme des revenus du travail, des retraites (de tout type), des assurances de soins de longue durée et des intérêts perçus (sur tout type d'investissement) de tous les membres du foyer. Il ne comprend pas les transferts privés, de la part par exemple de membres de la famille ou provenant de l'épargne ou d'actifs. Tous les montants ont été convertis en euros.

  6. 6

    Les dépenses privées consacrées aux soins de santé correspondent à la somme des frais des soins ambulatoires et hospitaliers et des médicaments sur ordonnance qui sont payés directement par les patients et non pris en charge par les régimes de protection sociale. Les dépenses privées consacrées aux soins de longue durée correspondent à la somme des dépenses de soins à domicile et de soins journaliers non prises en charge par les régimes de protection sociale.

  7. 7

    L'échantillon ne comprenant pas les foyers en faillite à la suite des dépenses privées qu'ils ont engagées (représentant 100 pour cent de leur revenu), les moyennes pourraient s’avérer sous-évaluées. Ce sous-échantillon est traité dans la partie suivante.

Bibliographie

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  3. Introduction
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  5. Dépenses publiques dans les soins de santé et les soins de longue durée
  6. Charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans les soins de santé et les soins de longue durée
  7. La faillite personnelle des foyers en raison de dépenses privées trop élevées est-elle un phénomène fréquent?
  8. Quels sont les groupes les plus fragiles?
  9. Résumé de l'analyse comparative
  10. Conclusions et implications politiques
  11. Bibliographie
  • BIT. 2008. La protection sociale de la santé: stratégie de l'OIT pour un accès universel aux soins de santé (Document de politique de sécurité sociale, no 1). Genève, Bureau international du Travail – Département de la sécurité sociale.
  • Bloom, D. E.; McKinnon, R. 2010. « La sécurité sociale et le défi du changement démographique», dans Revue internationale de sécurité sociale, vol. 63, no 3/4.
  • Bredenkamp, C.; Mendola, M.; Gragnolati, M. 2011. « Catastrophic and impoverishing effects of health expenditure: New evidence from the Western Balkans», dans Health Policy and Planning, vol. 26, no 4.
  • Commission européenne. 2009. The 2009 ageing report: Economic and budgetary projections for the EU-27 Member States (2008-2060). Bruxelles, Commission européenne – Affaires économiques et financières.
  • Doorslaer, E. van et al. 2000. « Equity in the delivery of health care in Europe and the US», dans Journal of Health Economics, vol. 19, no 5.
  • Doorslaer, E. van et al. 2007. « Catastrophic payments for health care in Asia», dans Health Economics, vol. 16, no 11.
  • Doorslaer, E. van; Masseria, C. 2004. Income-related inequality in the use of medical care in 21 OECD countries (OECD Health working paper, no 14). Paris, Organisation de coopération et de développement économiques.
  • Fujisawa, R.; Colombo, F. 2009. The long-term care workforce: Overview and strategies to adapt supply to a growing demand (OECD Health working paper, no 44). Paris, Organisation de coopération et de développement économiques.
  • Huber, M. et al. 2009. Facts and figures on long-term care: Europe and North America. Vienne, European Centre for Social Welfare Policy and Research.
  • Klevmarken, N. A.; Swensson, B.; Hesselius, P. 2005. « The SHARE sampling procedures and calibrated design weights», dans A. Börsch-Supan et H. Jürges (sous la dir. de), The survey of health, ageing and retirement in Europe: Methodology. Mannheim, Mannheim Research Institute for the Economics of Aging. <http://venus.unive.it/share/fileadmin/pubbl/SHARE_FRB1_METHODOLOGY_Wave1.pdf> (consulté le 13.4.2012).
  • OCDE. 2011a. Panorama de la santé 2011: les indicateurs de l'OCDE. Paris, Organisation de coopération et de développement économiques.
  • OCDE. 2011b. Besoin d'aide? La prestation de services et le financement de la dépendance. Paris, Organisation de coopération et de développement économiques.
  • Rodrigues, R.; Schmidt, A. 2010. Paying for long-term care (European Centre policy brief). Vienne, European Centre for Social Welfare Policy and Research.
  • Scheil-Adlung, X.; Bonan, J. 2012. Can the European elderly afford the financial burden of health and long-term care? Assessing impacts and policy implications (Extension of social security working paper, no 31). Genève, Bureau international du Travail – Département de la sécurité sociale.
  • Scheil-Adlung, X.; Bonnet, F. 2011. « Au-delà du cadre de la couverture légale: évaluer la performance de la protection sociale de la santé», dans Revue internationale de sécurité sociale, vol. 64, no 3.
  • Scheil-Adlung, X.; Kuhl, C. 2011. Addressing inequities in access to health care for vulnerable groups in countries of the European region (Social security policy briefings, no 8). Genève, Bureau international du Travail – Département de la sécurité sociale.
  • SHARE. Différentes années. SHARE – Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe. Münich, Munich Center for the Economics of Aging. <http://www.share-project.org> (consulté le 13.04.2012).
  • SSA; AISS. Différentes années. Social security programs throughout the world: Europe. Washington, DC, Administration de la sécurité sociale.
  • Xu, K. D. B. et al. 2007. « Protecting households from catastrophic health spending», dans Health Affairs, vol. 26, no 4.