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Keywords:

  • H10;
  • H25;
  • C21;
  • C40

Abstract.  Using a model of interdependent tax choices, and accounting for equalization entitlements and general transfers, this paper estimates – making use of a spatial econometric framework – corporate income tax-setting functions for all Canadian provincial governments. The results show that there is a statistically significant positive fiscal interaction among a subset of provinces and between all provinces and the federal government. Provincial corporate income taxes are also found to be negatively related to equalization entitlements, general federal transfers, and the federal corporate income tax. A robustness check on the fiscal relationship between Ontario and Quebec verifies the existence of significant bi-directional fiscal interdependencies. The paper also introduces U.S state corporate income taxes as covariates and examines their interaction with Canadian provinces.

A l'aide d'un modèle de choix fiscaux interdépendants, et en tenant compte des paiements de péréquation et des transferts généraux, ce texte calibre –à l'aide d'un cadre économétrique spatial – les fonctions de définition de fiscalité des revenus de sociétés de tous les gouvernements provinciaux canadiens. Les résultats montrent qu'il y a un effet d'interaction positif significatif entre un sous-ensemble de provinces, et entre les provinces dans leur ensemble et le gouvernement fédéral. Les impôts sur le revenu des sociétés des provinces sont co-reliés négativement avec les paiements de péréquation, les transferts généraux, et l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés. Des tests de robustesse montrent qu'il y a relation d'interdépendance fiscale bidirectionnelle significative entre le Québec et l'Ontario. Le mémoire introduit les impôts sur le revenu des sociétés aux Etats-Unis comme co-variables et examine leur interaction avec ce qui se passe dans les provinces canadiennes.