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Keywords:

  • H25;
  • H73

Abstract The paper evaluates the working of German CFC rules that restrict the use of foreign subsidiaries located in low-tax countries to shelter passive investment income from home taxation. While passive investments make up a significant fraction of German outbound FDI, we find that German CFC rules are quite effective in restricting investments in low-tax jurisdictions. We find evidence that the German 2001 tax reform, which unilaterally introduced exemption of passive income in medium- and high-tax countries, has led to some shifting of passive assets into countries for which the exemption was previously limited.

Ce texte évalue l’impact des règles imposées aux succursales à l’étranger des sociétés allemandes – règles qui limitent l’usage de filiales étrangères localisées dans des pays à fiscalité légère pour mettre les revenus d’investissement passif à l’abri de la fiscalité dans le pays d’origine. Ces investissements passifs constituent une fraction significative de l’investissement direct à l’étranger des Allemands, et on découvre que les règles allemandes sont très efficaces pour restreindre les investissements dans des économies à fiscalité légère. Les résultats montrent que la réforme fiscale allemande de 2001, qui a unilatéralement introduit une exemption du revenu passif dans les pays à fiscalité médium or lourde, a entraîné un déplacement des actifs passifs vers les pays pour lesquels l’exemption était limitée auparavant.