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Keywords:

  • volunteered geographic information;
  • copyright;
  • privacy;
  • legal issues
  • information géographique volontaire;
  • droits d’auteur;
  • confidentialité;
  • enjeux juridiques

Volunteered geographic information (VGI) is a relatively new and rapidly developing activity with varying degrees of organization and legal sophistication that involves host sites, contributors, and users. VGI related activities raise a variety of legal issues, from intellectual property to liability, defamation, and privacy. These issues may affect the rights and obligations of all those who use or participate in VGI activities. This article provides an overview of some of these legal considerations from the perspectives of the host, contributor, and user respectively.

Les enjeux juridiques de l’information géographique volontaire

L’information géographique volontaire (IGV) est une activité relativement récente qui progresse rapidement et qui implique des sites d’hébergement, des collaborateurs, et des utilisateurs, à des niveaux variés d’organisation et de complexité juridiques. Les activités entourant l’IGV soulèvent de multiples enjeux juridiques, allant de la propriété intellectuelle jusqu’à la responsabilité civile, la diffamation, et le droit à la vie privée. Ces enjeux peuvent avoir des incidences sur les droits et les obligations de ceux qui se servent ou qui sont associés à des activités en IGV. L’objet de cet article est de présenter un survol de quelques-unes des questions relatives à ces dossiers juridiques à partir de trois perspectives que sont le site d’hébergement, le collaborateur, et l’utilisateur.