L'évolution du droit du travail: évaluation et comparaison des régimes réglementaires

Authors


  • Cette recherche a été effectuée au Centre for Business Research, Université de Cambridge, avec l'aide financière du World Finance and Economy Programme, Economic and Social Research Council (ESRC). Nous exprimons notre gratitude à ce dernier pour son soutien financier, ainsi qu'à John Armour, Sonja Fagernäs, Prabirjit Sarkar et Ajit Singh pour leurs commen-taires sur les versions antérieures de ce document; nous remercions également Philip Fellows, Viviana Mollica et Rose Alice Murphy pour leur contribution à cette recherche.

  • Les articles signés, de même que les désignations territoriales utilisées, n'engagent que les auteurs et leur publication ne signifie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

Résumé.

Nous présentons ici des données sur l'évolution de la législation du travail dans cinq pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Inde et Royaume-Uni) en utilisant de nouvelles bases de données qui permettent de mesurer les évolutions juridiques dans le temps. Ces résultats jettent un éclairage sur l'affirmation voulant que la source juridique ou les styles réglementaires de common law ou de droit civil influent sur le contenu des régimes de droit du travail. Nous avons pu constater certaines divergences au niveau global entre les pays de common law et de droit civil, mais le tableau est beaucoup plus complexe lorsqu'on procède à une analyse plus fine des données pour identifier les évolutions dans certains domaines précis du droit du travail. Nous commentons l'importance potentielle de cette approche relativement nouvelle d'évaluation du droit, afin de comprendre les forces qui sous-tendent l'évolution de la législation du travail.

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