Favoritisme et corruption à la française – Petits arrangements avec la probité

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Favoritisme et corruption à la française – Petits arrangements avec la probité Pierre, Lascoumes ( dir .) Paris : Presses de Sciences Po ( 2010 ), 283 p ., ISBN 978-2-7246-1177-9

Les auteurs de cette importante étude relèvent d’emblée, et à juste titre, qu’il y avait urgence d’explorer, en France, le terrain encore peu abordé des perceptions du phénomène de la corruption par les citoyens. En effet, si l’on songe au fait que les premières recherches en la matière ont été réalisées outre-Atlantique dans les années 1970 déjà– p.ex. les analyses de Gardiner ou Heidenheimer sur la perception de la corruption – on peut s’étonner du peu d’intérêt de la science politique française pour la corruption en général et, en particulier, pour ce type d’analyse qui s’intéresse surtout à la « normalisation », aux degrés de tolérance de la corruption. Pourtant, des ouvrages importants, tels que celui d’Yves Mény « La corruption de la République », ont, au début des années 1990, mis le doigt sur les particularités de la « corruption à la française » en constatant que, face à toute une pléthore de nouvelles formes de corruption, « la frontière entre le permis et le défendu, le licite et l’illicite, le moral et l’immoral devient de plus en plus floue et mouvante » (Mény 1992 : 14). Et l’on sait, depuis les analyses de Michel Crozier sur la « société bloquée », que le secteur public surdimensionné, l’étatisme interventionniste, en France ne cesse de générer des portes d’entrée pour la corruption, tout en renforçant la méfiance du public par rapport au secteur public (voir Algan et Cahuc 2007). La multiplication des scandales de corruption dans le secteur public ces vingt dernières années a mis en évidence l’existence de sérieux problèmes au niveau du contrôle du secteur public. A cet égard, on notera que la France se retrouve actuellement au médiocre 25e rang dans le classement selon l’indice de la corruption réalisé par Transparency International – remarque qui reflète le regard des experts sur la classe politique française.

Selon Pierre Lascoumes et son équipe de chercheurs, il semblerait que la question de la corruption politique soit « devenue en vingt ans une dimension majeure de ce que l’on nomme, un peu vaguement, ‘crise du politique’ ou ‘crise de la représentation politique’, et plus précisément ‘société de la défiance’» (p. 73). Vu de l’extérieur, on a l’impression que, non seulement, le « modèle français »– et ses aspects lacunaires – est toujours bien accepté, mais encore, qu’il y a une indifférence assez répandue face aux déviations observées dans les sphères supérieures de l’Etat. Mais que se passe-t-il en réalité au niveau des perceptions de la corruption par le public français ? Les auteurs de l’enquête partent du constat qu’une majorité des réponses aux sondages considère régulièrement que les politiciens sont corrompus. La méfiance par rapport au monde politique serait donc justifiée. Idéalement, la réprobation publique de comportements de corruption, leur scandalisation et moralisation, devrait produire des conséquences concrètes, notamment dans la non réélection des élus mis en cause. Pourtant, force est de constater que, malgré la dénonciation symbolique de la corruption, les citoyens et les acteurs politiques tolèrent toute une panoplie de comportements déviants, notamment des abus de fonctions du côté des élus. C’est ce paradoxe entre une réprobation des atteintes à la probité publique et une « culture politique » de la tolérance que tente de résoudre l’enquête de Pierre Lascoumes et de son équipe. On se situerait, dans l’ambiguïté générale par rapport aux atteintes à la probité publique, dans la « zone grise » de la démocratie. En parallèle de la « corruption noire »– des pratiques largement reprouvées –, il existerait un ensemble autrement important de comportements dont le « degré de gravité est l’objet d’incertitudes, voire de controverses » (Lascoumes 2011 : 46). L’enquête confirme la coexistence, chez de nombreux citoyens interrogés, de deux polarités qui alternent dans leur dominance respective par rapport aux enjeux et contextes.

Une originalité de l’enquête consiste certainement dans la mise en évidence d’une multiplicité de perceptions de la corruption, qui aboutit à des attitudes plus ou moins tolérantes ou acceptées par rapport à certaines formes de « corruption », telles que le favoritisme. En fait, cette perspective prolonge un certain nombre de travaux d’auteurs nord-américains, notamment d’Arnold Heidenheimer. Ce dernier a démontré que les marges de tolérance relatives aux pratiques de corruption varient essentiellement en fonction des modèles culturels de relations entre élus et citoyens. Le degré d’acceptation de la déviance politique est aussi fonction des convergences et divergences des perceptions du public et des élites politiques par rapport aux pratiques de la corruption. Dès lors, il n’y a pas d’acte « corrompu » en soi, mais une diversité de représentations, des conflits de normes et de valeurs. Il importe donc de connaître les systèmes de références des acteurs, leur contexte, leur rapport au politique, afin de comprendre la zone des qualifications « grises », les stratégies de minimisation ou d’excuses de la corruption, les motivations qui expliquent pourquoi tel acte est repéré et dénoncé et tel autre pas (p. 91). Dans leur approche multidimensionnelle des perceptions des atteintes à la probité, les auteurs identifient bel et bien, auprès des enquêtés, un conflit de normes entre le jugement abstrait et celui formulé pour l’évaluation de cas concrets, par exemple le favoritisme réprouvé ou toléré (p. 104). Par là, ils confirment ce qui est connu chez nos voisins français, depuis fort longtemps, sous l’appellation de « culture de l’arrangement à la française ». Cela renvoie au fait que les Français ne sont pas uniquement plus méfiants par rapport aux institutions et aux autres, ils sont aussi au nombre des pays où le niveau de tolérance à l’incivilité est le plus élevé (p. 105).

Cette « culture de l’arrangement à la française » s’explique donc à la fois par la prise en compte des formes d’ambivalence à l’égard des atteintes à la probité et de l’importance du répertoire d’excuses mis en en avant pour justifier la tolérance de la déviation par rapport à la règle. Or, cette tolérance révèle aussi l’univers des catégories par lesquelles les citoyens conçoivent et évaluent la politique, en particulier les « débordements » des politiciens auxquels ils se voient confrontés. La relation politique étant, en raison de la proximité entre élus et citoyens/entreprises, toujours potentiellement corruptible, il s’agit de comprendre les attentes relatives aux rôles impliqués dans l’échange politique, les règles du jeu formelles et informelles, ainsi que la façon dont est définie la frontière entre le bien commun et les intérêts particuliers. La conception la plus répandue du politique semble là encore confirmer l’hypothèse de départ de Pierre Lascoumes et de ses collaborateurs concernant l’ambivalence des jugements sur la corruption et l’ampleur de la « zone grise », à savoir que la politique est un art de l’arrangement, des marges de manœuvre dans un jeu plus ou moins informel, dans lequel l’acteur politique est comparable à un équilibriste tiraillé entre intérêts individuels et défense de l’intérêt collectif (voir Lascoumes 2011 : 82). Par ailleurs, dans la perspective du citoyen, il apparaît clairement qu’une forte défiance à l’égard des politiciens et l’indignation vis-à-vis de la corruption en politique vont de paire avec la tolérance de la déviation ou du favoritisme lorsque le citoyen voit ses intérêts personnels impliqués. On pourrait, dès lors, parler d’une conception « fonctionnaliste » qu’a le citoyen de l’échange politique au niveau local, qui s’arrange très bien avec la dénonciation tout azimut de la corruption dans les hautes sphères de la politique.

On ne saurait restituer ici l’ampleur de la richesse des analyses de Pierre Lascoumes et de son équipe de chercheurs. Relevons au passage l’impressionnante littérature intégrée dans cette grande étude sur les perceptions de la corruption en France. C’est sans aucun doute la première fois que des auteurs français ont, à ce point, pris au sérieux l’abondance de la littérature nord-américaine de qualité en la matière, tout en prolongeant et en élargissant les modèles, typologies et approches. Retenons également la complexité de la construction de l’ouvrage, qui offre plusieurs points d’accès pour la lecture. On pourrait très bien débuter l’ouvrage au chapitre de Mariette Sineau sur « Genre et corruption » ou avec celui d’Oscar Mazzoleni et Pierre Lascoumes sur la « Fonction politique et atteintes à la probité ». Si l’on s’intéresse davantage aux modalités de la réalisation de l’enquête française sur les ambiguïtés de perceptions de la corruption, on commencera l’ouvrage au premier chapitre, consacré au passage du « favoritisme à la corruption », réalisé par Jean Chiche, Viviane Le Hay, Flora Chanvril et Pierre Lascoumes. On n’omettra pas de mentionner ici encore, la présentation par Pierre Lascoumes des enquêtes monographiques sur trois communes, où la question de la probité en politique est analysée à travers des exemples concrets permettant de dégager la perception des rôles politiques et leurs débordements.

En résumé, il s’agit d’un excellent ouvrage, unique de par la multidimensionalité et la richesse de ses approches, réalisé par un collectif de chercheurs sous la direction de Pierre Lascoumes, qui s’est profilé depuis déjà fort longtemps comme l’un des grands spécialistes de l’atteinte à la probité en France. Quant à la question de savoir comment résoudre ce qui est considéré comme une « culture française de l’arrangement », elle ne faisait pas partie de cette étude. Dans son ouvrage paru en 2011, Une démocratie corruptible, Pierre Lascoumes (2011 : 100) donne quelques clés lorsqu’il observe que « l’enjeu de la probité ne concerne pas que l’Etat. C’est aussi au plus près de la politique ordinaire, dans les rapports entre les élus et leurs mandants, mais aussi dans le fonctionnement des multiples assemblées territoriales, que cette question doit être posée ». On pourrait aller encore plus loin en suggérant que l’approche des perceptions de la corruption soit complétée par une analyse institutionnelle. Nombreux sont les auteurs qui, à l’instar de Bo Rothstein, insistent sur le rôle des institutions et de leurs réformes pour surmonter la défiance entre citoyens et politique. La visibilité d’institutions performantes, y compris un système judiciaire efficace, est un facteur majeur qui entre en ligne de compte au niveau individuel, lorsqu’il s’agit de savoir si l’on doit s’engager ou non dans un échange illicite.

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