La biodiversité sous influence? Les lobbies industriels face aux politiques internationales d’environnement

Authors


La biodiversité sous influence? Les lobbies industriels face aux politiques internationales d’environnement
Bruxelles : Editions de l’Université de Bruxelles , ( Collection Science Politique ), 248 p . Orsini, Amandine ( 2010 ).

L’influence des firmes sur les négociations internationales et sur les positions étatiques est l’objet de bien des fantasmes et positions non argumentées. C’est en effet une question délicate, dont l’analyse nécessite une grande rigueur scientifique dans la définition des outils théoriques et la possession de données empiriques solides susceptibles d’étayer la démonstration.

L’ouvrage d’Amandine Orsini réunit incontestablement ces deux qualités. Il s’intéresse à la contribution des entreprises aux politiques environnementales, en se concentrant sur leur participation aux processus de négociation. L’auteur se propose ainsi d’évaluer l’influence des firmes sur les négociations internationales de deux sous-accords de la Convention sur la diversité biologique, relatifs aux biotechnologies et à l’accès aux ressources génétiques naturelles et au partage des avantages (APA).

Cette attention portée aux questions de biodiversité arrive à point nommé. Elles revêtent en effet une importance croissante (2010 fut ainsi l’année de la biodiversité), mais l’on compte peu de travaux d’ampleur sur le sujet, alors que l’environnement est par ailleurs l’un des rares domaines (avec ceux de la gouvernance économique et financière) où le rôle des entreprises est analysé au niveau international (voir notamment les travaux de Falkner 2008, Levy et Newell 2005).

Tout en complétant les travaux sur les politiques internationales d’environnement, l’ouvrage a également le mérite de s’intéresser à un acteur négligé des relations internationales. Il permet ainsi de faire le point sur les théories analysant le rôle des entreprises (chapitre 1) et de proposer une approche théorique « de moyenne portée » (chapitre 2). A la différence d’autres travaux sur le sujet, l’auteur s’intéresse à la question du pouvoir des firmes à travers le concept d’influence, défini ici en termes de prise de décision. Il s’agit donc d’évaluer dans quelle mesure les entreprises atteignent leurs objectifs en agissant de manière intentionnelle dans le processus politique.

Ce cadrage théorique est effectué dans la première partie de l’ouvrage, qui retrace également le développement de la Convention sur la diversité biologique et plante le décor de négociations à l’origine très hostiles aux firmes. L’approche théorique « micro-macro » proposée par l’auteur s’appuie sur une « extension de l’approche libérale des politiques internationales, complétée par une conceptualisation constructiviste des firmes comme acteurs internationaux » (p. 18). S’inspirant des travaux de Robert D. Putnam, l’influence des firmes est analysée sur deux niveaux : en amont des négociations (plan national) et pendant les négociations (plan international). Cette distinction constitue l’articulation des deux parties suivantes.

La deuxième partie s’attache à analyser l’influence des firmes au niveau national, à la fois sur la formulation des politiques publiques et de la politique étrangère. C’est en effet dans ces deux domaines que sont élaborées les positions nationales défendues par les Etats lors des négociations de la Convention sur la diversité biologique. Trois scénarios possibles sont identifiés en fonction des interactions entre firmes et Etats. Celui de l’Etat compétitif tout d’abord, analysé dans les cas des Etats-Unis, du Canada, de l’Allemagne et de la Suisse, qui relativise l’influence des firmes en montrant que le lien de causalité entre les stratégies mises en place par les entreprises et les résultats obtenus n’est pas direct car d’autres paramètres interviennent (comme les lobbies scientifiques et les choix politiques gouvernementaux). Le deuxième scénario concerne la position d’arbitre de la Commission Européenne, où l’influence industrielle se révèle limitée car les entreprises sont divisées, ce qui permet notamment à la société civile de s’organiser. Enfin, l’auteur s’intéresse aux pays en développement (à travers l’étude des cas du G77, du Brésil et du Costa Rica), où les relations entre Etats et firmes dépendent en grande partie de l’origine géographique de celles-ci. L’analyse présentée permet donc de nuancer les liens entre Etats et entreprises en montrant que l’influence des firmes est loin d’être systématique, s’échelonnant, selon les différents cas « d’aucune »à« modérée » (à l’exception du cas brésilien, où l’influence des firmes lors de la formulation des politiques publiques concernant l’accès aux ressources génétiques naturelles se révèle forte).

La troisième partie se concentre ensuite sur l’influence des firmes lors des négociations internationales proprement dites, en analysant leur participation autonome, c’est-à-dire en tant qu’observatrices des négociations (et non pas en tant que participant aux délégations nationales). Trois stratégies d’action sont mises en évidence. La première est une stratégie d’obtention du soutien de délégations nationales, qui se révèle décevante : les positions des gouvernements évoluent au cours des négociations et les intérêts des firmes se trouvent peu à peu mis de côté. La seconde est une stratégie d’action sous couvert de coalitions industrielles transnationales, mais leur efficacité s’avère limitée notamment en raison de dissensions entre leurs membres. La troisième consiste à mettre en place de nouvelles stratégies d’influence en s’alliant avec des lobbies scientifiques ou en adoptant une attitude constructive lors des négociations. Il apparaît donc que les dynamiques des négociations internationales – dont les entreprises maîtrisent moins les enjeux – peuvent remettre en cause les gains acquis au niveau national, et que les conflits entre entreprises réduisent l’efficacité de l’action en coalition. L’hétérogénéité des entreprises est à cet égard un facteur important à prendre en compte (les intérêts peuvent diverger en fonction du secteur d’activité ou de la taille de l’entreprise par exemple). Là encore, leur influence sur le processus de négociation varie de « aucune »à« modérée » et s’avère moins marquée qu’au niveau national.

S’opposant à une vision déterministe des firmes et s’appuyant sur une méthode inductive à dominante qualitative, le travail d’Amandine Orsini se caractérise par une démarche scientifique rigoureuse et empiriquement fondée. La délimitation soigneuse du sujet permet une argumentation très convaincante. L’organisation précise de la démonstration et la présentation des résultats obtenus sous forme de tableaux récapitulatifs à la fin de chaque partie permettent au lecteur de s’orienter et compensent la technicité du sujet. L’étude empirique poussée (reposant sur des entretiens, des archives, des observations participantes, et des éléments d’analyse statistique) permet des descriptions riches, et la citation pertinente de nombreux extraits d’entretiens permet de donner vie au sujet. On peut également louer les nuances de l’argumentation, qui permet de bien mettre en évidence les spécificités de chaque cas d’étude et de comprendre par exemple les différences de positions entre les Etats-Unis et la Suisse ou l’Allemagne sur la question de l’accès aux ressources génétiques naturelles, alors que tous sont par ailleurs rassemblés par l’auteur sous le modèle de l’Etat compétitif.

Tant les conclusions de la démonstration que la méthode employée donnent matière à réflexion. Comme le propose l’auteur, le protocole de recherche déployé pourrait être appliquéà d’autres cas, ouvrant d’intéressantes perspectives de comparaison. Mais, même en leur absence, il est intéressant de tenter de dépasser la démarche inductive et la délimitation très précise du sujet pour se demander ce qui est spécifique aux négociations sur la biodiversité et ce qui serait généralisable à d’autres domaines des négociations internationales. Les facteurs explicatifs de l’influence proposés en conclusion (étapes de la négociation, alliance avec les gouvernements, coordination et adaptabilité des firmes), semblent à cet égard prometteurs.

Ancillary