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Keywords:

  • chômage;
  • enquête sur les ressources;
  • taux d'activité;
  • incitation;
  • France

Résumé

Dans le présent article, nous utilisons un inventaire des transferts locaux et/ou extralégaux (ou droits connexes) dans 13 villes et agglomérations françaises pour mesurer, dans un premier temps, les gains du retour à l'emploi pour les bénéficiaires de prestations légales soumises à condition de ressources (Revenu minimum d'insertion — RMI — et Allocation de parent isolé — API) pour différents types de ménages avant 2009. Les réformes des prestations nationales et légales engagées durant les années 2000, en particulier les mesures relatives à la Prime pour l'emploi (PPE), un crédit d'impôt sur le revenu d'activité, n'ont pas permis de garantir qu'il soit toujours financièrement intéressant de retravailler pour les bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources. Dans la majorité des communes et pour la plupart des types de ménages, accepter un emploi à temps partiel en contrepartie du salaire minimum entraînait une diminution de revenu par rapport au fait de continuer de vivre de prestations sociales, et accepter un emploi à plein temps n'était pas toujours intéressant. Les effets des réformes ont été contrebalancés par l'impact d'autres mesures, comme l'octroi d'aides aux transports par de nombreux conseils régionaux, l'instauration de tarifs sociaux pour le téléphone et l'électricité et l'exonération de la redevance audiovisuelle. Dans un second temps, nous simulons les conséquences de l'introduction du Revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI en 2009, en tenant compte de l'incidence de la hausse des transferts nationaux et légaux sur les transferts locaux et/ou extralégaux. Nous observons que le RSA élimine, pour la quasi-totalité des communes et des types de ménages, les facteurs qui avaient un effet financièrement dissuasif sur le retour à l'emploi. Nous montrons aussi que le taux marginal de prélèvement de 38 pour cent retenu par le gouvernement est très proche du taux maximal compatible avec un objectif d'incitation au retour à l'emploi.