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Abstract

This article examines how state institutions shape the meaning of charity in Canada. It concludes that the courts have made limited changes to the meaning of charity and that the Department of Finance has resisted redefining charity. In contrast, the Canada Revenue Agency's Charities Directorate has worked to update the meaning of charity, but it does not have the power to amend the tax laws so its changes have been primarily administrative. While these administrative changes may not overcome the central public policy issue related to a narrow interpretation of the meaning of charity, they could shape future definitions depending on the voluntary sector's ability to mobilize around this issue and the receptiveness of the federal government.

Sommaire

Le présent article examine comment les institutions de l’État déterminent ce qu'on entend par une œuvre de bienfaisance au Canada. Il conclut que les tribunaux n'ont apporté que très peu de changements à la signification d'une œuvre de bienfaisance et que le ministère des Finances résiste à la redéfinir. En revanche, la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada a travaillé à la mise à jour de la signification d'une œuvre de bienfaisance, mais comme elle n'a pas le pouvoir de modifier les lois fiscales, les changements ont été essentiellement administratifs. Bien que ces changements administratifs ne puissent pas surmonter la question centrale de politique publique ayant trait à une interprétation restreinte de la signification d'une œuvre de bienfaisance, ils pourraient orienter les définitions futures selon la capacité du secteur bénévole à se mobiliser autour de la question et selon la réceptivité du gouvernement fédéral.