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Abstract

This article argues that ambivalence surrounds the prerogative powers of the Canadian Crown and the significant authority they afford the executive in Canada. In strictly legal terms, these residual Crown powers are vulnerable to parliamentary abolition, displacement and limitation, and their exercise is subject to judicial review and remedy, leading scholars to suggest that these powers are an increasingly marginal source of executive authority. In practice, however, they have proven more resilient to legislative infringement than their formal vulnerability to statutory interference implies. In addition, the judiciary's authority to review the exercise of these powers has been tempered by the courts' reluctance to impose robust remedies. The article maintains that the predominant understanding of these powers, which stresses their vestigial status, fails to capture the actual power and acquiescence they afford the executive.

Sommaire

Le présent article soutient qu'il existe une ambivalence autour des prérogatives de l'État canadien et de l'importante autorité qu'elles procurent au pouvoir exécutif au Canada. D'un point de vue strictement juridique, ces pouvoirs résiduels de la Couronne sont à la merci d'une abolition, d'une supplantation et d'une restriction parlementaire, et leur exercice est assujetti à un contrôle et à un recours judiciaires, ce qui amène les érudits à laisser entendre que ces prérogatives sont de plus en plus une source marginale du pouvoir exécutif. Dans la pratique, toutefois, ces prérogatives s’avèrent plus résistantes à l'empiètement législatif que ce qu'implique leur vulnérabilité formelle à l'interférence établie par la loi. En outre, la réticence des tribunaux à imposer des recours musclés affaiblit l'autorité du pouvoir judiciaire à revoir l'exercice de ces prérogatives. L'article soutient que la compréhension prédominante de ces prérogatives, qui insiste sur leur statut rudimentaire, omet de saisir le vrai pouvoir et l'accord qu'elles procurent au pouvoir exécutif.